Résultats pour les obligations du propriétaire bailleur en matière de travaux sont elles d ordre public
  • Logement social inscription à l’ordre du jour

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

  • CAL hlm

  • Ordre de mission : exemple gratuit

  • Barème kilométrique 2024 : indemnité et frais kilométriques

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

  • Réception de travaux - chantier : réserves et paiement

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

  • Cheque du tersor public

  • Notice d'information du locataire : modèle de PDF type

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