Résultats pour les requisition du procureur

  • Vente de terrain réquisition a signé chez le notaire

    Forum Immobilier

    Bonjour est que signe une réquisition chez le notaire est ce que ça équivaut à un compromis de vente merci de vos réponses cordialement. Plume

  • Questions importantes sur le compromis de vente

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter une maison, notre Notaire nous a transmis le compromis de vente à signer. Nous ne comprenons pas plusi...

  • Appel du procureur

    Forum Justice

    Bonjour, Je me permets de vous écrire pour mon frère incarcéré pour la première fois. Depuis 4 mois il effectue sa peine à rennes, nous habitons P...

  • Procédure notaire vente terrain agricole

    Forum Immobilier

    Bonjour, je suis un particulier et je vends un terrain agricole 2,5 ha non exploité situé à 1.5 km d'une commune. Je passe par une étude notariale ...

  • Réquisitions et peine requise - Définition

    Guide

    Ce que désignent les réquisitions du procureur et la peine requise au cours d'un procès pénal.

  • Le procureur a refusé mon mariage

    Forum Mariage

    Bonjour, comment ça se passe une main levé contre le procureur et est se que je dois aller a nantes ou je peut prendre un avocat dans ma région et co...

  • Requisition pour documenter

    Forum Immobilier

    Nous vendons un terrain agricolede 3ha  a une personne qui en a la jouissance gratuitement depuis au moins 10 ans. Nous sommes passé devant notaire et...

  • Durée de validité d'un compromis?

    Forum acheter un appartement

    Bonjour, pour l'achat d'un appartement, j'ai signé un compromis chez un agent immobilier avec date de signature d'acte définitif prévue chez le Notai...

  • Demande de main levée d'oposition au mariage refusé que dois je

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà je vis depuis 2 ans avec mon conjoint de nationnalité algérienne,il est actuellement sans papierrs,nous avons eu un opposition au maria...

  • Formule de politesse pour délégué du procureur

    Forum Justice

    Comment appelle t on le délégué du procureur dans un courrier Monsieur où Monsieur le délégué du procureur?

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