Résultats pour les senctioms pour les cheques impaies a la loi marocain

  • Paiement par chèque bancaire : les règles à connaître

    Guide

    Le chèque bancaire est un moyen de paiement encore largement utilisé. Les droits et obligations du titulaire du compte. Les précautions à prendre et les vérifications par la banque.

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Banque demande la provenance du chèque

    Forum cheques

    Bonjour Je viens de recevoir un appel de ma banque il y a 3 minutes, J'ai déposé un chèque de 3000 euros hier (chèque particulier) et la dame m'...

  • Refus de chèque ne passant pas en machine

    Forum Consommation

    Bonjour, au moment de régler mes achats en caisse d'un magasin champion , je me suis vue refuse de disposer de ceux ci parce que mon chèque ne passai...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Chèque refusé à Leclerc pourquoi ?

    Forum cheques

    Bonjour, je suis titulaire d'un compte bancaire a la banque postale . cette aprem je me suis rendu a Leclerc pour acheter un ordinateur portable et...

  • Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?

    Forum Immobilier

    Bonjour Est ce que mon garcon de 3 ans peut dormir dans la meme chambre que la fille de ma conjointe ( 6 ans) dans notre logement? Je vois des a...

  • Vos droits au restaurant : loi et réglementation

    Guide

    Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

  • Vol de chèques vacances : que faire ?

    Forum Consommation

    Bonjour à tous, Je viens à vous aujourd'hui car on m'a volé mes chèques vacances, que je viens tout juste de recevoir grâce à mon CE. En effet, j'a...

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