Résultats pour les sociétés entre époux

  • Arnaque ou pas ?

    Forum Auto-entrepreneur

    Bonjour, j’ai reçus se courier comme quoi je doit payer la création de mon entreprise et sur internet il dise que c’est une arnaque comme l’APE qu...

  • Donation au dernier vivant (entre époux) : tarif, fiscalité, révocation

    Guide

    Tous les avantages de la donation entre époux ou donation au dernier vivant, pour assurer l'avenir du conjoint survivant après la succession. Prix et tarif, fiscalité, révocation.

  • Devoir de secours entre époux : définition, code civil, divorce

    Guide

    Le devoir de secours entre époux mariés est une obligation posée par le Code civil qui s'applique tout au long du mariage. Le point sur les conséquences pratiques et juridiques du devoir de...

  • 2 sociétés a une même adresse

    Forum Création d'entreprise

    Bonjour je voulais savoir si il est possible de constituer 2 entreprises à la même adresse pour le même lieu d activité 1 sarl pour une activité a...

  • Comment déshériter son conjoint par testament : loi et modèle

    Guide

    Peut-on déshériter son conjoint et si oui comment ? La question peut parfois se poser au sein des couples. Par exemple en cas de séparation ou de mésentente. Comment supprimer la part d'héritage...

  • Entreprise non inscrite au RCS?expliqué moi

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Une question peut être bête, mais sur laquelle je me pose des questions... Que veut dire " entreprise Non inscrit au Registre du Commerce...

  • Don manuel entre époux séparés de biens

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Merci pour votre réponse concernant les dons manuels entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Rappel de la question pos...

  • Vente d'une maison après donation entre époux

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Mon papa est decede il y a quelques mois il avait fait une donation entre epoux nous sommes trois enfants. Nous devenons donc "co-prop...

  • Vente d'une maison laissée au dernier vivant

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma mére veut vendre sa maison avec terrain laissée par mon pére décedé , il y a 10 ans ( laissé au dernier vivant), j'ai une soeur, doit e...

  • Différence entre entreprise et société : définitions

    Guide

    Entreprise et société sont deux notions juridiques différentes et font chacune l'objet d'une définition distincte au regard du droit. Voici un point juridique sur leurs différences.

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