Résultats pour les successions vacante

  • Succession vacante : procédure, requête et délai

    Guide

    Il existe une procédure en cas de succession vacante afin que les dettes du défunt puissent être payées. Elle est initiée par une requête au tribunal. Mode d'emploi.

  • Je ne peux pas payer les droits de succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour Mon père vient de décéder...et je dois payer des frais de succession à hauteur de 5400 euros ( il n’y a pas d’argent sur les comptes..il y...

  • Prendre un notaire different de celui des aut

    Forum Donation-Succession

    Bonjour,Je voudrais choisir un notare autre que celui qui est chargé de la succession d'un oncle laissant 4 heritiers.En ai-je le droit,devrais-je pay...

  • Héritage : si je ne peux pas payer les frais

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je vais hériter de ma grand-mère car mon père est décédé, je voulais savoir si je ne peux pas payer les frais du notaire, quelles solutio...

  • Aide au paiement de frais de notaire

    Forum Impôts

    Bonjour, Le notaire me réclame 4650 euros de frais d'actes pour la vente d'une maison en viager. Savez vous si des aides existent et si cette somm...

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Que se passe-t-il si on ne peut payer les frais de succession ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, J'ai hérité d'une maison que je n'arrive pas à vendre. Je suis taxée à 60 % et ne peux pas payer les frais de succession. Pour l'instan...

  • Succession : deux notaires à payer

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Lorsqu'un notaire ne fait rien et que l'on paye un deuxième notaire pour faire l'intermédiaire entre lui et nous (moi en l'occurence), (e...

  • VENTE IMMOBILIERE AVANT CLOTURE DE SUCCESSION

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma mère est decedée le 04/01/2009 - elle etait veuve. Nous sommes 4 enfants heritiers. Nous avons contacté un notaire afin d'ouvrir le doss...

  • 2 notaires sur meme succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Mon beau père est décédé en mai 2008. Il était divorcé (jugement définitif) mais le règlement du divorce toujours pas effectué. Il a 3 e...

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