Résultats pour les tribunaux définition et caractéristiques

  • Dois-je rattraper mes heures si je suis convo

    Forum salariés

    Bonjour, dois-je rattraper mes heures si je suis convoquer par un juge? j'ai reçu une convocation du juge pendant mes horraires de travail j'aimerai...

  • Litige avec un artisan plombier

    Forum Immobilier

    Bonjour, Pouvez-vous me conseiller sur la démarche à suivre dans le cas suivant. Nous avons signé un devis avec un plombier pour la rénovation de...

  • Tribunal judiciaire : définition et compétences

    Guide

    Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction qui réunit les compétences des anciens tribunaux d'instance et de grande instance. Quand et comment saisir le TJ.

  • Saisine (définition)

    Guide

    Qu'est-ce qu'une saisine ? Voici la définition juridique de ce terme courant en droit.

  • Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences

    Guide

    Le tribunal de grande instance (TGI) était compétent pour de nombreux litiges. Définition, rôle et anciennes compétences de cette juridiction disparue depuis 2020.

  • Première instance : définition

    Guide

    Que signifie la notion de première instance dans le système judiciaire français ? Définition et type de procédure.

  • Exemples de motifs de licenciement : jurisprudence et tribunaux

    Guide

    Voici des exemples de motifs de licenciement jugés par les tribunaux. Pour mieux connaître les critères définis par la jurisprudence.

  • A quel tribunal s'adresser en cas de litige

    Guide

    Les litiges entre particuliers ou commerçants sont fréquents. Tout comme les différends avec un employeur ou une administration. Voici à quel tribunal s'adresser pour régler un conflit.

  • Projet de saisine du tribunal.

    Forum Justice

    Bonjour ! Je me suis inscrite dans une école de cours par correspondance, n'arrivant pas à assurer les cours et à assurer financièrement je leurs ...

  • Se constituer partie civile : définition, délai et procédure

    Guide

    Se constituer partie civile permet de devenir partie à un procès pénal pour obtenir réparation. Quand, comment et pourquoi se porter partie civile.

  • Vous cherchez une réponse précise ?