Résultats pour lettre de demande de contraindre à réparer les dégradations causés dans le local après la remise des clés

  • Lettre de demande d'aide sociale : exemple gratuit

    Guide

    Si vous souhaitez adresser une lettre de demande d'aide sociale à la mairie ou au CCAS (centre communal d'action sociale) de votre commune, voici un modèle type pour vous aider à rédiger votre...

  • Lettre de candidature : exemple de lettre gratuit

    Guide

    La lettre de candidature a une grande importance lors d'une recherche d'emploi. Voici un modèle gratuit de lettre de demande d'emploi pour répondre à une offre ou envoyer une candidature...

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

    Guide

    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Lettre pour signaler un comportement irrespectueux : modèle

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    Vous voulez signalez le comportement irrespectueux dont vous avez été victime ? Voici un modèle de courrier.

  • Modèle de lettre de témoignage écrit

    Guide

    Une lettre de témoignage doit respecter les conditions de forme prévues par la loi pour pouvoir être produit devant la justice. Voici les règles à connaitre ainsi qu'une lettre-type de témoignage...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Modele de demande d'explication absence injustifiée

    Forum salariés

    Bonjour, je voudrais un modele de rapport a l'encontre d'un agent qui s'absente sans motif valable et injustifiée Merci

  • Lettre de demande de réparation au propriétaire : modèle

    Guide

    Une lettre de demande d'intervention pour une réparation peut être adressée à votre propriétaire si des travaux sont nécessaires dans votre logement en location. Voici un modèle type.

  • La remise de peine : calcul et conditions

    Guide

    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Lettre de demission droit local et préavis

    Forum salariés

    Bonjour, Je souhaite démissionner de mon poste actuel car j'ai trouvé un nouvel emploi. Je précise que je suis en Alsace (droit local) et que j'ai l...

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