Résultats pour lettre de reclamation taxe d habitation

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  • Lettre de demande d'aide sociale : exemple gratuit

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  • Lettre de réclamation à la banque - Modèle type

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    Une lettre de réclamation à sa banque est une étape parfois nécessaire, notamment pour contester des frais bancaires. Le modèle qui suit peut vous aider à écrire votre lettre.

  • Modèle de lettre de témoignage écrit

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  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Lettre de réclamation aux impôts : modèle

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    Votre lettre de réclamation aux impôts peut se fonder sur notre modèle type. Notre exemple et nos conseils pour envoyer votre réclamation au fisc.

  • Comment rédiger une lettre de témoignage

    Forum Mariage

    BONJOUR à toutes et à tous, on m'a demander d'écrire une lettre pour témoigner pour une personne qui a été accusé de maltraitance sur un enfant alors ...

  • Taxe d'habitation : calcul, exonération et paiement

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    Qui doit encore payer la taxe d'habitation et sur quels logements ? Les règles de calcul pour vérifier votre taxe d'habitation sur votre résidence secondaire

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