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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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La quantité de litres d'alcool (vin, bières, pastis, whisky, vodka...) qu'un voyageur peut rapporter d'Espagne est limitée. Voici les règles douanières et les plafonds applicables en 2023.

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Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

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Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.

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En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

Forum salariés

Bonjour, je travail dans le transport de marchandise et notre patron voudrait faire l'abattement des 20% sur mes frais mais je n y comprend rien il ...

Forum formalités administratives

Bonjour, nous somme une nouvelle entreprise et nous faisons de l'impression 3d de figurine, lampe ,ect mais beaucoup nous demande du Disney ,marvel...

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, je voudrais savoir le prix d une licence petit colis merci d avance pour une reponse rapide

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La réception des travaux à la fin d'un chantier permet de contrôler leur bonne exécution par le constructeur avant le paiement. Comment vérifier l'absence de désordres ou de malfaçons, formuler...

Forum Consommation

Bonjour, Nous aimerions déplacer notre mobil home sur un parcours d'environ 20 kms.Quelqu'un aurait il une idée du cout de cette prestation ? Merci