Guide

Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal.

Forum Consommation

Bonjour, En avril 2018, nous avons commandé une nouvelle cuisine avec Ecocuisine à Parthenay (79) avec la même disposition que l'ancien et inclus pou...

Forum Immobilier

Bonjour Que doit contenir le certificat médical fourni pour réduction d'un bail de 3 à 1 mois ? Doit-il juste mentionner la pathologie ? Ou doit-il...

Guide

La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

Forum taxes locales

Bonjour, Nous envisageons de construire un abri de voiture adossé à notre maison, dont les 3 murs de fondations sont déjà présents (un mitoyen avec l...

Forum Banque et Crédit

Madame, Monsieur, Clients depuis plusieurs années au crédit agricole, nous avons effectué une demande d'éco prêt dans cette banque. Nous avons pris ...

Guide

Après la résiliation du bail par le locataire, le propriétaire peut-il visiter le logement pendant la période de préavis ? Ce que dit la loi sur le droit d'accès du bailleur et les horaires et les...

Forum Consommation

Bonjour, J'ai commandé une cuisine chez ecocuisine, car dans le dossier que l'on m'a demander pour la construction de la maison j'vait une envelop...

Guide

[REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

Le droit au chômage après un abandon de poste a changé. Voici les nouvelles règles 2024 relatives au versement du chômage après un abandon de poste, maintenant présumé comment étant une...