Résultats pour licenciement economique clause mutation

  • Barème Macron 2024 des indemnités aux prud'hommes

    Guide

    Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal.

  • Licenciement economique contrat apprentissage

    Forum licenciement

    Bonjour, suite a une baise d'activité un employeur peut-il arreter un contrat d'apprentissage et a quelles conditions .Merci

  • Clause de mobilité et refus du salarié

    Guide

    La clause de mobilité oblige le salarié à accepter les mutations géographiques sous peine de sanction. Mais il existe des cas où le salarié peut refuser sa mutation.

  • Certificat de mutation Caf : définition et délai

    Guide

    Qu'est-ce qu'un certificat de mutation de la Caf et quels sont ses délais de transmission.

  • Demande de mutation : modèle de lettre

    Guide

    La demande de mutation est une lettre par laquelle un salarié fait part de son souhait d'être affecté à un autre poste de travail. Voici un modèle pour la rédiger.

  • Licenciement suite depart en maison de retraite

    Forum licenciement

    Bonjour mes parents ont appris le 18 février qu'ils étaient admis en maison de retraite à compter du 10 mars. la femme de ménage, payée en CESU, ...

  • Modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement

    Forum licenciement

    Bonjour, j ai reçu une lettre de convocation pour entretien préalable à licenciement, quelqu un peut il me fournir un modèle de lettre de refus d ...

  • Peut on changer d avis suite a mutation?

    Forum salariés

    Bonjour, je viens d etre mutée suite a ma demande sans m etre renseigné réellement sur les conditions de mon nouveau lieu de travail je l avoue..or...

  • Demande de mutation ou de changement HLM

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis actuellement séparée de mon conjoint et nous avons 2 enfants ensemble dont un qui naîtra en octobre. Je souhaite changer de logemen...

  • Fausse déclaration de mutation

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon locataire m’a donné son congé. Congé d’un mois puisqu’il m’a présenté un courrier de son employeur certifiant qu’il était muté. Je...

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