Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

Forum salariés

Bonjour, J'aimerai avoir des informations sur le délais de paiement du solde de tout compte par l'employeur. Le jour de départ du salarié ? Au moment...

Forum Prime d'activité

Bonjour, Je rencontre des difficultés concernant ma déclaration trimestrielle de revenu de la CAF. J’ai terminer mon contrat le 19 janvier et j’ai ...

La bourse de lycée du troisième trimestre sera versée au début de l'été 2024. Voici sa prochaine date de versement ainsi que ses plafonds et montants.

Voici la date du prochain versement de la bourse de collège en 2024, avec les tableaux des plafonds et montants des bourses versées pendant l'année scolaire.

Forum salariés

Bonjour, j'aimerais savoir si c'est possible de n'avoir que 33€ de solde de tout compte en fin de contrat d'apprentissage ? Sachant que l'apprentissa...

Forum Prime d'activité

Bonjour, J ai démissionné le 16 juin et ai donc reçu un solde de tout compte. Dois je déclarer la somme entière dans la déclaration trimestrielle? ...

Guide

Vous pouvez télécharger ici un modèle type de solde de tout compte si vous avez employé un salarié à domicile via le Cesu.

Guide

Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal.

Guide

Dans quels délais le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie doit-il percevoir les fonds après le décès du titulaire ? Et quel est l'intérêt de retard en cas de déblocage ou versement...