Résultats pour licenciement par recommandé quand prend il effet en droit suisse

  • Barème Macron 2024 des indemnités aux prud'hommes

    Guide

    Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal.

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Recommandé 2c

    Forum Justice

    Bonjour à vous ! En rentrant du travail j'ai trouver à ma grande surprise un recommandé commandant par : 2C 156..., je voulais savoir avais vous un...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Lettre recommandé commancant par A1

    Forum Consommation

    Bonjour, A ma grande surprise j ai reçu un avis de passage LAR portant le n A1 suivi Qu est ce que c’est ? L expéditeur vient d Amiens et j habi...

  • Connaitre l'expéditeur d'un recommandé

    Guide

    Quand un recommandé nous attend à la Poste, on cherche souvent à connaitre l'expéditeur avant de se déplacer. Les règles à savoir en cas d'avis de passage pour une lettre recommandée.

  • Abandon de poste et chômage : nouvelle loi et procédure 2024

    Le droit au chômage après un abandon de poste a changé. Voici les nouvelles règles 2024 relatives au versement du chômage après un abandon de poste, maintenant présumé comment étant une...

  • APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"

    Forum aides au logement

    Bonjour, j'ai une question au 31/12/15 j'avais 20.71€ d'APL et la j'y suis retournée aujourd'hui et sa m'affiche *Droit inférieur au montant minim...

  • Droit de travail en suisse avec carte de séjour 10ans en france

    Forum salariés

    Bonjour, Je voudrais avoir un petit renseignement mon conjoint attend sa carte 10ans et il a trouvé du travail en suisse à ton le droit de deménage ...

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

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