Résultats pour licenciement pour prise acte de la rupture

  • Barème Macron 2024 des indemnités aux prud'hommes

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    Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal.

  • Prise de sang ratée

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    Bonjour, Suite à une prise de sang ratée lundi, je me retrouve avec un hématome mal placé qui m'empêche de plier le bras. Je suis donc en arrêt pou...

  • Prix d'un acte de notoriété : tarif du notaire 2024

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    Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

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    Bonjour, Quel est le devoir du médecin traitant quand il demande une analyse de sang d'un patient et que ces résultats montre une anomalie important...

  • Lettre de rupture conventionnelle : modèle pour un salarié

    Une lettre de rupture conventionnelle doit être écrite avec précision. Voici un exemple gratuit pour vous servir de modèle.

  • Acte d'administration - Définition et exemples

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    Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.

  • Combien de temps faut-il arrêter de boire avant la visite médica

    Forum Justice

    Bonjour. Je me suis faite arrêter le 21/12/2013 au volant après avoir bu.C'était la 3eme fois que je me faisais arrêter pour la même cause. J'ai donc ...

  • Lettre de demande d'acte de naissance étranger : modèle type

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    Ce modèle de lettre permet de faire une demande d'acte de naissance étranger par courrier.

  • Rupture conventionnelle de CDI : procédure, préavis et chômage

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    La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

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