Résultats pour lien de subordination juridique

  • Rompre les liens juridiques avec mon père

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je m'interroge sur la possibilité de rompre tout lien avec mon père. Il y a 3 ans mon père a décidé de ne plus me voir sans doute sous l'...

  • Foyer fiscal et enfant à charge : définition et rattachement

    Guide

    Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs,...

  • Comment rompt-on des liens parentaux ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de rompre juridiquement et légalement devant un juge mes liens familiaux avec ma mère mise actuellem...

  • Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité

    Guide

    Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

  • Annulation de lien de filiation

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Mon conjoint a 38 ans, il a été reconnu à l'âge de 6 mois par son beau-père. A l'âge de 12 ans, mon conjoint a su que son beau-père n'ét...

  • Héritier mais sans lien de parenté

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je vous suis reconnaissante si vous pouvez me renseigner : voilà je vous expose les faits : Une personne qui n'a aucun lien de parent...

  • MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..

    Forum Assurances

    Bonjour, j'ai testé l'assurance Protection Juridique MMA sur 2 litiges. Au niveau du suivi, rien à dire, on connait le nom de la personne qui sui...

  • Bénéficiaire sur testament sans lien familial

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, une amie âgée est décédée en décembre 2002 (93 ans) et avait fait un testament me désignant bénéficiaire de ses biens. Elle m'avait dit ...

  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal : Code civil et preuves

    Guide

    Prévu par le Code civil, le divorce pour altération définitive du lien conjugal suppose de prouver la fin de la communauté de vie entre époux. Mode d'emploi.

  • Bon de visite : quelle valeur juridique ?

    Guide

    Le bon de visite que l'agent immobilier fait signer à un acheteur potentiel a-t-il une valeur juridique ? Peut-on acheter directement au vendeur sans verser de commission à l'agent immobilier ?

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