Forum Immobilier

Bonjour, Une résidence de 34 logements se monte sur le terrain mitoyen à ma maison. Par nécessité, un échaffaudage va devoir être monté tout a...

Forum Construire une maison

Bonjour, je cherche un modèle de convention pour droit d'échelle à adresser à mon voisin. merci pour votre aide

Forum Immobilier

Bonjour, Mon voisin vient de construire une annexe en limite séparative de propriété. Pour y effectuer son enduit, il me demande la permission q...

Guide

Prévu par le Code civil, le divorce pour altération définitive du lien conjugal suppose de prouver la fin de la communauté de vie entre époux. Mode d'emploi.

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je m'interroge sur la possibilité de rompre tout lien avec mon père. Il y a 3 ans mon père a décidé de ne plus me voir sans doute sous l'...

Forum Immobilier

Bonjour, Mes voisins ont fait une construction neuve à 3,55m de chez nous car nous ne voulions pas de mur en limite de propriété conforme au permis ...

Forum Immobilier

Bonjour, Je souhaite savoir si une distance minimale existe en ce qui concerne le droit de servitude communément appelé "tour d'échelle" ? Merci ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je vous suis reconnaissante si vous pouvez me renseigner : voilà je vous expose les faits : Une personne qui n'a aucun lien de parent...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de rompre juridiquement et légalement devant un juge mes liens familiaux avec ma mère mise actuellem...

Forum Construire une maison

Bonsoir tout le monde, Une petite question, nous recevons aujourd'hui de la part de notre maitre d'oeuvre une convention de droit echelle que nous...