Résultats pour lieu exécution du contrat juridiction

  • Augmentation des retraites 2024 : dates et taux des hausses

    De nouvelles hausses des retraites ont lieu cette année. Voici les dates et les taux des augmentations passées et à venir.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Excès de vitesse 120 km/h à la place de 90

    Forum Consommation

    Bonjour, Je me suis fait flashé ce jour à 120 à la place de 90 je voulais savoir si je risque une suspension de permis en plus de la contravention e...

  • Contrat de gré à gré - Définition

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    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Surveillance des salariés au travail : caméras, vidéo, internet

    Guide

    Les moyens de surveillance au travail sont nombreux. Mais sont-ils tous légaux au regard du droit du travail et du respect de la vie privée des salariés ? Le point sur les règles applicables,...

  • Contrat Cesu en CDI : télécharger un modèle de contrat de travail

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    En cas d'emploi en CDI via le Cesu, vous pouvez télécharger ce modèle officiel de contrat de travail pour embaucher votre salarié.

  • RSA et contrat d'engagement réciproque

    Forum RSA

    Bonjour, Étant au RSA j'ai signé un CER le 15 décembre 2020 de 6 mois puis un renouvellement automatique de même durée qui pousse donc au 15 décembr...

  • Contrat de 35h mais 28h effectuées

    Forum contrat de travail

    Bonjour, Petit soucis au travail. Mon employeur a décider de diminuer mon temps de travail à 28h semaine, mais de garder un contrat de 35h. Je...

  • Annuler un contrat CDI avant son commencement

    Forum contrat de travail

    Bonjour, J'ai signé un contrat en CDI le 14 Février auprès d'une entreprise X. Ce contrat doit démarrer le 22 Mars. Ce Lundi, j'ai eu un appel d'u...

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