Résultats pour liquidation d indivision et exemple

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Liquidation et partage amiable ou judiciaire d'indivision

    Guide

    Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation...

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

    Guide

    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • Attestation sur l'honneur : exemple et modèle de lettre

    Guide

    L'attestation sur l'honneur est un document souvent demandé dans les démarches administratives. Voici des exemples et un modèle de déclaration sur l'honneur gratuit pour la rédiger.

  • Télécharger un bilan vierge de S.C.I. Gratuit

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, je cherche à télécharger un modèle de Bilan de clôture de S.C.I. :et je tourne en rond sur internet et avant de tomber j'appelle au secou...

  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

    Guide

    La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

    Guide

    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Ordre de mission : exemple gratuit

    Guide

    L'ordre de mission est un document important. Voici un exemple d'ordre de mission pour bien rédiger cette lettre ainsi qu'un rappel des règles du droit du travail.

  • Promesse d'embauche : modèle de lettre type et exemples

    Guide

    Une promesse d'embauche a une valeur juridique, surtout si elle n'est pas tenue. Voici un modèle de lettre de promesse d'embauche, avec les précautions à prendre

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