Résultats pour liquidation des biens

  • Qu'est ce qu'un "cas de Liquidation" concernant un colis

    Forum Consommation

    Bonjour j'ai commandé un colis sur le site DHgates , le colis doit etre livré par Dhl , cependant quand je lis le suivis de commande je vois que le pr...

  • Problème de liquidation de communauté

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis divorcée depuis 2004 et mon époux fait tout pour ne pas faire face à la liquidation de la communauté, le notaire a baissé les bras, ...

  • Liquidation et partage amiable ou judiciaire d'indivision

    Guide

    Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation...

  • Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés

    Guide

    La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • Liste entreprise en RJ

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

  • Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

    Forum surendettement

    Bonjour, Je viens de recevoir la réponse à mon dépôt de dossier de surendettement. J'ai reçu une réponse a priori favorable : rétablissement perso...

  • Modèle cloture de compte à zero pour une liquidation SARL

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, j'ai fait la première étape d'une radiation d'une SARL (dissolution) je dois passer à la 2 ème étape : la liquidation On me demande "une ...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Usufruit sur l'universalité des biens

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je souhaite que mon épouse bénéficie de l'usufruit sur l'universalité de tous mes biens mobiliers et immobiliers. J'ai trois héritiers ...

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