Guide

Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, je cherche à télécharger un modèle de Bilan de clôture de S.C.I. :et je tourne en rond sur internet et avant de tomber j'appelle au secou...

Guide

La SCI est une société civile immobilière qui permet d'acheter et de gérer un bien immobilier en commun. Quels sont les avantages et les inconvénients de la SCI, notamment familiale. Définition et...

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, J'ai créé en 2012 une SCI au capital de 500€ avec mon épouse. Je dois liquider cette SCI pour obtenir un regroupement de crédits. La di...

Forum Mariage

Bonjour, Je suis divorcée depuis 2004 et mon époux fait tout pour ne pas faire face à la liquidation de la communauté, le notaire a baissé les bras, ...

Forum Impôts

Bonjour, Nous avons créé une SCI en 2008, pour acheter une maison avec mes 2 enfants, et mon mari (qui n'est pas le père de mes enfants). Mes enfant...

Guide

Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation...

Forum revenus fonciers

Bonjour, Y-a-t-il pour une SCI une différence fiscale ou financière entre le code APE 6820A (location de logements) et 6820B (location d'autres biens...

Guide

La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

Guide

Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.