Résultats pour liquidation judiciaire et dettes en nom propre

  • Liste entreprise en RJ

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

  • Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés

    Guide

    La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

    Guide

    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Nom de jeune fille et nom d'épouse : les effets du mariage

    Guide

    Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.

  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

    Guide

    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Double nom de famille : ordre et transmission

    Guide

    Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

  • Comment connaître toutes ses dettes ?

    Forum surendettement

    Bonjour, Il y a quelques années durant ma jeunesse j’ai fait quelques bêtises financières, je dois avoir des amendes de train non payées, peut être...

  • Nom usuel carte d'identité

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Veuve depuis 12 ans , il y a quelques années j'ai voulu reprendre mon nom patronyme, j'ai fait refaire tous mes papiers administratifs qu...

  • Surendetté, aller vivre à l'étranger?

    Forum surendettement

    Bonjour, Je suis en couple, un enfant de 3 ans, je ne travaille pas et n'ai le droit à rien, ni ASSEDIC, ni RMI, ni allocations familiale, je suis IB...

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