Résultats pour liste de document pour logement social

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

    Guide

    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Plafond HLM 2024 : plafonds de ressources du logement social

    Guide

    Pour obtenir un logement HLM en 2024, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond d'accès à un HLM en 2024.

  • Durée commission logement social pour personnes handicapé ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, je souhaiterais connaitre le délais d'attente pour une attribution de logement social pour personne handicapé car j'ai lu que ces personnes é...

  • Lettre de demande de logement au maire : exemple

    Guide

    Ce modèle de lettre de demande de logement au maire peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier.

  • Enceinte et logement trop petit !

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je suis en début de grossesse et je loge actuellement dans un F2. Pensez-vous que je serais prioritaire pour un logement hlm afin d'avoir...

  • Armes de catégorie D : liste, vente libre et enregistrement

    Guide

    Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.

  • Proposition de logement sans visite

    Forum Louer un logement

    Bonjour La préfecture vient de me proposer un logement relevant du contingent réservé à l'Etat. Il y a 3 jours, l'office du logement de la mairie ...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Attribution du logement proposée au demandeur

    Forum Habitation

    Bonjour, pouvez vous me renseigner sur le message que je viens de recevoir nous somme dans l' attente dune réponse et cela et interminable que...

  • Non attribution logement 2 fois

    Forum Immobilier

    Bonjour, Voilà j'ai effectué une demande de logement depuis plus de 2 ans, on m'a proposé un 1er logement où j'ai été classé 2eme sur le rang des at...

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