Résultats pour liste des biens personnels pacs

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

    Guide

    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Armes de catégorie D : liste, vente libre et enregistrement

    Guide

    Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Convention de Pacs spécifique : exemple

    Guide

    Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

  • PACS : définition, fonctionnement et effets juridiques

    Guide

    La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de...

  • Pacsés avec deux résidences principale

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, Mon conjoint et moi, passé depuis 13 ans, avons décidé de changer notre mode de vie et de ne plus vivre en permance ensemble. J'ai donc r...

  • Prix d'un Pacs devant notaire en 2024

    Guide

    Un Pacs devant notaire suppose de payer des frais de notaire. Ces tarifs sont encadrés par la réglementation. Voici le prix d'un Pacs devant notaire en 2024.

  • Voir le journal officiel

    Forum Mariage

    Bonjour, j'ai reçu la réponse de ma demande de naturalisation hier et je j'aimerais voir le journal officiel portant les noms et prénoms de ma fami...

  • Liste entreprise en RJ

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

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