Guide

Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

Guide

Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.

Forum AAH / Handicap

Bonjour, il y a un mois La commission des droits de l’autonomie Examiner mon dossier le 24/01/2020 Pour Attribution une carte mobilité mobilité ment...

Forum Consommation

Bonjour, un huissier va bientot passer chez moi, je voudrais savoir quelles pieces ils n'ont pas le droit d'acceder. je me suis laisser dire qu'il...

Forum Donation-Succession

Bonjour, je pense que je fais m'offrir un notaite verreux , je n'arrive pas à croire que cet officier ......? ne sache pas faire des addidions!!!! j'...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier 2012, ac...

Guide

A quoi correspond un T3 (ou F3) et de combien de chambres dispose ce type de logement.

Guide

Un permis de conduire étranger n'est pas toujours valable pour conduire en France. Voici la réglementation routière applicable aux titulaires de permis étrangers.

Forum Mariage

Bonjour, j'ai reçu la réponse de ma demande de naturalisation hier et je j'aimerais voir le journal officiel portant les noms et prénoms de ma fami...

Forum contrat de travail

Bonsoir, Depuis 7 ans, je suis responsable commerciale et ma société me mettait une voiture de fonction à disposition, considérée comme avantage en...