Résultats pour liste des document a fournir assedic suite rupture conventionnelle

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    Une lettre de rupture conventionnelle doit être écrite avec précision. Voici un exemple gratuit pour vous servir de modèle.

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

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    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Rupture conventionnelle de CDI : procédure, préavis et chômage

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    La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

  • Rupture conventionnelle et congés payés

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    Bonjour, J'ai demandé à mon patron la possibilité de quitter l'entreprise avec une rupture conventionnelle. Mon patron est d'accord mais ne souhaite ...

  • Demande de parloir : démarches, documents et formulaire

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    La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

  • Lettre de refus d'une rupture conventionnelle : modèle gratuit

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  • Armes de catégorie D : liste, vente libre et enregistrement

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  • Recherche archives ASSEDIC au delà 10 ans

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    Bonjour, Les ASSEDIC ne conservent les archives papier que 10 ans. Les données informatiques sur les inscriptions sont-elles, elles, sauvegardées au ...

  • Obtention d'attestation ASSEDIC pour les années 1980 1981 1982

    Forum Retraite

    Bonjour, pourriez vous me dire quelles sont les démarches à effectuer pour l'obtention d'attestation ASSEDIC pour les années 1980 1981 1982. Je vou...

  • Indemnité de rupture conventionnelle : calcul, brut ou net et impôt

    Voici un mode d'emploi pour bien calculer une indemnité de rupture conventionnelle avec les règles du droit du travail à jour.

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