Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

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Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

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Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.

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