Résultats pour liste dopposition au demarchage a domicile par telephone

  • Démarchage à domicile : droits, interdiction et recours

    Guide

    Le démarchage à domicile n'est pas interdit. Mais il est très encadré par la loi. Voici la réglementation à connaitre sur le porte-à-porte.

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

    Guide

    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Armes de catégorie D : liste, vente libre et enregistrement

    Guide

    Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.

  • Casse téléphone portable

    Forum Assurances

    Bonjour, Mon frère a roulé malencontreusement sur mon téléphone portable que j'avais oublié dans l'herbe. Nous avons fait un constat à nos 2 assura...

  • Coût d'une garde à domicile pour 2 enfants

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, je dois faire garder mes 2 enfants par 1 garde à domicile mais je ne sais pas quel tarif horaire appliqué c'est-à-dire s'il faut que je la ré...

  • Heure de repassage

    Forum salariés

    Bonjour, Si quelqu'un pourrait me renseigner : Voila je fais du repassage pour une personne mais chez moi. Elle me paie 10 euros de l'heure Est-...

  • Convocation police par telephone

    Forum Justice

    Bonjour, je suis convoqué au commissariat par telephone ils ne m'ont pas dit pourquoi mais je sais qu'une maman a porté plainte contre moi car j'ai ...

  • Lettre pour quitter le domicile conjugal : modèle type

    Guide

    Si l'un des époux quitte le domicile conjugal d'un commun accord avec son conjoint, il est conseillé de formaliser cette décision par une lettre signée par le couple. Voici un exemple de courrier...

  • Création entreprise service à la personne

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, je viens d'être licenciée et envisage une création d'entreprise pour service à la personne. Je cherche donc divers renseignements qui pourr...

  • Controle de la CAF a domicile

    Forum CAF

    Bonjour jai une amie qui va avoir un controle de la CAF a domicile elle voulais savoir si ils avais le droit de fouiller l appartement et si ils avais...

  • Vous cherchez une réponse précise ?