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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

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Un logement donné en location meublée doit contenir au moins un nombre minimum de meubles et d'éléments de confort. La liste du mobilier obligatoire en location meublée est définie par le décret...

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

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Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.

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Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

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Bonjour à tous, Je suis étudiante et je dois dans le meilleur des cas trouver un logement assez proche de mon université. Il y en a un qui m'inter...

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Bonjour, J'ai un petit salaire, je dois trouver un logement rapidement pour un emploi. Il faut que je me serre la ceinture à fond sur tout. On m'a di...

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La location d'un logement meublé est soumise à un régime juridique bien spécifique. Les règles légales et obligations de la location meublée. Définition et conditions du bail, notamment pour le...