Guide

Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

Guide

Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.

Guide

Entreprise et société sont deux notions juridiques différentes et font chacune l'objet d'une définition distincte au regard du droit. Voici un point juridique sur leurs différences.

Forum cheques

Bonjour, On est Lundi est mon employeur vient de me donner un cheque pour payer mon salaire car c'était mon dernier mois en alternance donc pas de...

Forum cheques

Bonjour, Comme le titre l'a dit, je dois envoyer un chèque à mon établissement. Pourtant, je ne suis pas familier avec la rédaction d'un chèque et...

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

Forum Justice

Bonjour, J'ai contracté en 2001 un crédit à la consommation chez CETELEM j'ai eu des soucis de remboursement, mais j'ai fini par tout rembourser en 2...

Guide

Un permis de conduire étranger n'est pas toujours valable pour conduire en France. Voici la réglementation routière applicable aux titulaires de permis étrangers.

Guide

Un logement donné en location meublée doit contenir au moins un nombre minimum de meubles et d'éléments de confort. La liste du mobilier obligatoire en location meublée est définie par le décret...

Forum compte bancaire

Bonjour, Il y a 4 semaines j'ai voulu déposer 640e sur mon compte à la société Générale à Rueil Malmaison. Le distributeur a avalé mon argent et n'a...