Résultats pour local a usage d habitation et local commercial

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Quels risques de vivre dans un local commercial ?

    Forum Immobilier

    Bonjour à tous, J'ai acheté il y a quelque temps, un local à usage commercial, afin d'y vivre (sans me douter des nombreuses formalités). J'ai donc...

  • Lettre de demission droit local et préavis

    Forum salariés

    Bonjour, Je souhaite démissionner de mon poste actuel car j'ai trouvé un nouvel emploi. Je précise que je suis en Alsace (droit local) et que j'ai l...

  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

    Guide

    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Absence de local poubelle

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations sur mes droits. Mon appartement possedant 8 logement, il n'y a pas de local poubelle. Le syndic nous...

  • ILC 2024 (Insee) : indice des loyers commerciaux et calcul

    Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

  • Distance Entre voisin local technique

    Forum Voisinage

    Bonjour, Nous avons fait construire notre maison dans un lotissement, nos mur de clôture ont était construit sur notre parcelle, quand le voisin a f...

  • Colis shein

    Forum Consommation

    Bonjour je voudrais savoir si quelqu’un aurai la solution merci d’avance . J’ai passez une commande shein il y a 1 semaine ( j’ai l’habitude de comm...

  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

    Guide

    Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.

  • Raccourci préavis en droit local Alsace/Moselle

    Forum démission

    Bonjour, Je suis cadre en Alsace. Je me suis vu proposer un poste en juin que j’ai accepté, j’ai alors annoncé à mon employeur actuel mon intenti...

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