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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Forum taxes locales

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Forum Automobile

Bonjour, La vignette pollution qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 n'est achetable que sur internet. Or je n'ai pas de carte bleue ...

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Un logement donné en location meublée doit contenir au moins un nombre minimum de meubles et d'éléments de confort. La liste du mobilier obligatoire en location meublée est définie par le décret...

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

Forum copropriété

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Bonjour, Un voisin me propose de me louer mon terrain comme potager.Ce terrain fait 435 m2.Il n'y a pas l'eau. Il se situe près du village de Ke...

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La location d'un logement meublé est soumise à un régime juridique bien spécifique. Les règles légales et obligations de la location meublée. Définition et conditions du bail, notamment pour le...

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Bonjour, je loue une maison est le locataire voudrais me l'acheter, vue qu'il n'a pas trop de moyen il ne sait pas comment faire. J'ai entendu parler...

Forum Habitation

Bonjour, j'ai construit un abri à bois (en bois) sans déclaration de travaux (l=1,80m x L=19m x h=1,80m). Quelle est la meilleure solution pour...