Résultats pour location voiture assurance civile dommage

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Dommages et intérêts - Définition et calcul

    Ce que sont les dommages et intérêts et comment sont-ils calculés en cas de préjudice.

  • Location de voiture : vos droits en cas de litige

    Guide

    Le droit prévoit une protection du consommateur en cas de location de voiture. Voici les règles en cas de litige, dégradation ou accident.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Achat d'alcool en Espagne : douane et réglementation

    Guide

    La quantité de litres d'alcool (vin, bières, pastis, whisky, vodka...) qu'un voyageur peut rapporter d'Espagne est limitée. Voici les règles douanières et les plafonds applicables en 2023.

  • Achat d'une voiture d'occasion et assurance provisoire

    Guide

    Une voiture d'occasion doit être rapidement assurée par l'acheteur. Voici la réglementation et les démarches à suivre.

  • Construction sans assurance dommage ouvrage

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous allons faire construire une maison dans quelques temps sans passer par un constructeur ni maitre d'oeuvre. Je souhaite savoir si la so...

  • J'ai cassé chez moi l'ordinateur d'une amie !

    Forum Assurances

    Bonjour, je viens vers vous en espérant que quelqu'un de calé en assurances ait une réponse. J'étais chez moi, avec une amie, qui avait laissé son...

  • Comment trouver un fournisseur en Pologne

    Forum Création d'entreprise

    Bonjour, Je suis spécialiste dans le lavage auto et la vente auto et je voudrais me lancer dans la location de voiture (type sport) je me renseigne ...

  • Se constituer partie civile : définition, délai et procédure

    Guide

    Se constituer partie civile permet de devenir partie à un procès pénal pour obtenir réparation. Quand, comment et pourquoi se porter partie civile.

  • Vous cherchez une réponse précise ?