Résultats pour logement hlm en couple en cas de divorce

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Logement familial et divorce : attribution, loi et indemnité

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    En cas de divorce, qui garde le logement familial et sous quelles conditions. Ce que disent la loi et le Code civil sur l'attribution préférentielle du logement, l'indemnité d'occupation ou...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Couple avec deux logements

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    Bonjour, Je me trouve aujourd'hui dans une situation délicate vis-à-vis de la CAF. Jusqu'à présent, je vivais avec ma compagne dans un appartement...

  • La caf mieux en couple ou tout seul?

    Forum Louer un logement

    Bonjour,à tout le monde! J'ai une question à propos de la Caf.En effet je vis avec ma copine et j'ai un doute sur la déclaration de situation personn...

  • Attribution du logement proposée au demandeur

    Forum Habitation

    Bonjour, pouvez vous me renseigner sur le message que je viens de recevoir nous somme dans l' attente dune réponse et cela et interminable que...

  • Durée d'une commission d'attribution Hlm

    Forum Immobilier

    Bonjour, Quel est la durée moyenne d'une commission d'attribution de logement HLM ? Merci pour vos réponses !

  • Plafond HLM 2024 : plafonds de ressources du logement social

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    Pour obtenir un logement HLM en 2024, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond d'accès à un HLM en 2024.

  • Bail à un seul nom mais vie en couple

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai une petite question à vous poser. Alors je vis en concubinage depuis bientôt un an et on souhaite déménager. On a trouvé un au...

  • APL concubinage/colocation

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je m'installe en Juin avec mon peit ami. Nous sommes tous les 2 étudiants boursiers. J'aimerais savoir s'il est plus intéressant que nous ...

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