Résultats pour logement vide au 1er janvier taxe habitation
  • Attribution du logement proposée au demandeur

  • ILC 2023 - 2024 (Insee) : indice des loyers commerciaux et calcul

  • Grève SNCF en 2024 : calendrier des jours de grève

  • Taxe d'habitation : calcul, exonération et paiement

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

  • IRL 2023 - 2024 : indice du 4e trimestre et plafond de l'IRL

  • Plate forme AL-IN encore pire

  • Taxe d'habitation pour une cave ?

  • Formulaire vide-maison ou vide-grenier : cerfa à télécharger

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

  • Vous cherchez une réponse précise ?