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La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

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Bonjour, Un virement a été effectué de mon compte en intitulé il est écrit AG suivi de mon nom et prénom. Ce ne sont pas des agios je ne suis pas...

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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Bonjour, pouvez vous me dire ce que veut dire ces abréviations ? Ag M. ou AGM cordialement

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Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

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Le cerfa de reçu de don à une association est téléchargeable en PDF via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

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Le droit de vote en assemblée générale de société appartient-il à l'usufruitier ou au nu-propriétaire ? Les pouvoirs et les droits de chacun en cas de parts grevées d'usufruit.