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La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

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La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

Voici les montants du RSA en 2024 pour une personne seule, une famille ou une mère isolée. Ainsi que le mode de calcul de l'allocation suite à sa dernière augmentation.

La bourse de lycée du troisième trimestre sera versée au début de l'été 2024. Voici sa prochaine date de versement ainsi que ses plafonds et montants.

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Voici le calendrier à jour des dates des prochaines grèves SNCF en 2024.

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La période d'essai de votre salarié vient de se terminer. Vous pouvez alors lui adresser une lettre de confirmation d'embauche. Voici un modèle de courrier que vous pouvez librement adapter.

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Le cerfa d'autorisation de travail est disponible en téléchargement ici dans sa version PDF en vigueur en 2024.

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La période d'essai est prévue par le contrat de travail et le Code du travail et elle suppose le versement du salaire. Les règles à respecter notamment pour les stages, l'apprentissage ou les...

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Le cerfa de reçu de don à une association est téléchargeable en PDF via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.