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La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

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La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

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La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

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Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

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Bonjour,voila jai visiter un apartement qui me parait correct sauf que se qui me gene un petit peu c'est qu"il n'y ait pas de fenetre dans la chambre....

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Bonjour, Une chambre sans fenêtre est elle considérer comme habitable??

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Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.

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Le Code civil en vigueur en 2024 est téléchargeable sous forme de fichier PDF via le lien ci-dessous.

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Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

Forum Immobilier

Bonjour, notre maison est accolée à celle du voisin et il a fait faire une fenetre qui donne sur notre cour ! c'est trés génant car il a une vue d...