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La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

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La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

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Vous pouvez écrire une lettre au maire afin de signaler un trouble de voisinage pour qu'il intervienne en vertu de ses pouvoirs de police. Voici un modèle de lettre pour faire votre demande.

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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Un chien errant peut être conduit dans une fourrière. Que se passe-t-il ensuite ? Le point sur la réglementation française.

Forum Justice

Bonjour, Ce fut une tragédie mon chien est extrêmement sociable avec les autres chiens en temps normal mais il vient de tuer un autre chien. Je ...

Forum Voisinage

Bonjour, Un locataire ( ou copropriétaire) vient d’ emménager dans mon immeuble. Il possède un chien non tenu en laisse. Je suis père de 3 jeu...

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Bonjour, je possède 2 chiens, qui sont seuls la journée. Selon les dires du voisinage, ils aboient soit disant toute la journée, et surtout lorsque...

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Bonjour, Aujourd'hui je me suis faite virée d'un magasin non alimentaire par ca que j'avais mon chien avec moi. Seulement à l'entré il n'y avait au...

Forum Consommation

Bonjour, Bonjour je vous demande comment faire ma chienne a eu des chiots pour les mettre sur leboncoin il me demande un numéro de portée on m'a dit...