Résultats pour loi carrez maison individuelle

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    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

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    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Loi Carrez : calcul de la surface loi Carrez

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    [LOI CARREZ] Comment calculer la surface Loi Carrez, qui doit être mentionnée dans les actes de vente des appartements en copropriété. Et que faire en cas d'erreur.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

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    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Peut on laisser 2 enfants seul à la maison

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, J'ai des jumeaux de 10 ans, je suis actuellement hospitalisee. Ils rentrent de l'école à 16 h 30 et leur père rentre vers 18 h. De plus nou...

  • A 10 ans, un enfant peut-il rester seul a la

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    Bonjour, j'aimerais savoir a partir de quel age, un enfant peut-il rester seul a la maison (apres l'école) en attendant le retour de sa mere qui fini...

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  • Enfants seul la nuit

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Qu'est ce que je risque si je laisse exceptionnellement mes enfants âgés de presque 15 ans et 10 ans seul chez moi la nuit. Je précise que ...

  • Vitre teintée à l'avant : loi, amende et retrait de points

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    Les vitres teintées sont interdites à l'avant d'un voiture. Et la sanction prévue est lourde. Les amendes prévues en cas de vitres teintées à l'avant des véhicules.

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