Résultats pour loi concernant le sft

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    Un agent public ayant des enfants a droit à un supplément familial de traitement (SFT). Voici comment bien calculer son montant.

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

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    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

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    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Convocation au commissariat pour affaire vous concernant

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    Vous recevez un courrier de convocation de la police ou de la gendarmerie mentionnant une "affaire vous concernant" ? Voici quelques informations et conseils à lire avant de vous rendre sur place.

  • Vos droits au restaurant : loi et réglementation

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    Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

  • Chambre sans fenetre ni aeration cest legal?

    Forum Louer un logement

    Bonjour,voila jai visiter un apartement qui me parait correct sauf que se qui me gene un petit peu c'est qu"il n'y ait pas de fenetre dans la chambre....

  • Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?

    Forum Immobilier

    Bonjour Est ce que mon garcon de 3 ans peut dormir dans la meme chambre que la fille de ma conjointe ( 6 ans) dans notre logement? Je vois des a...

  • Vitre teintée à l'avant : loi, amende et retrait de points

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    Les vitres teintées sont interdites à l'avant d'un voiture. Et la sanction prévue est lourde. Les amendes prévues en cas de vitres teintées à l'avant des véhicules.

  • Mariage : droits et obligations des époux

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    Le mariage est très encadré par la loi. Voici les aspects juridiques, financiers et fiscaux du mariage. Logement, dettes, dépenses... Les droits et les obligations des époux.

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