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Le texte du règlement national d'urbanisme (RNU) peut être téléchargé ci-dessous en PDF.

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La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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Vous voulez signalez le comportement irrespectueux dont vous avez été victime ? Voici un modèle de courrier.

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Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.