Résultats pour loi de securisation du travail et des invalides

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Surveillance des salariés au travail : caméras, vidéo, internet

    Guide

    Les moyens de surveillance au travail sont nombreux. Mais sont-ils tous légaux au regard du droit du travail et du respect de la vie privée des salariés ? Le point sur les règles applicables,...

  • Arrêt maladie 48h jours ouvrés

    Forum salariés

    Bonjour, Ma question est la suivante: le week-end est-il à compter dans les 48h pour l'envoi d'un arrêt maladie, en particulier le samedi? Par exemp...

  • Loi du 6 juillet 1989 : télécharger le texte de loi en PDF

    Guide

    Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.

  • Paiement du salaire : date limite et règles du Code du travail

    Le paiement du salaire est un cas fréquent de litige salarié-employeur. Le point sur sa date de versement et le droit du travail applicable au calcul et au paiement du salaire mensuel.

  • Médaille du travail : prime, paiement et demande

    La médaille du travail peut donner lieu au paiement d'une prime par l'employeur. Comment demander et obtenir une médaille du travail selon son ancienneté.

  • Demande d'autorisation d'absence - Modèle de lettre

    Guide

    Une lettre de demande d'autorisation d'absence doit respecter des règles de forme. Voici notre exemple de courrier pour solliciter la permission de votre employeur.

  • Partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans.

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, J'ai un besoin URGENT de connaître (et de citer) l'article de loi gérant le partage de chambre entre frère(s) et soeur(s) de sexe opposé ...

  • Travail au noir : risques, sanctions, exemples

    Guide

    Le travail au noir ou travail dissimulé peut avoir de graves conséquences juridiques et financières pour l'employeur comme pour le salarié. Les risques pris par chacun et les sanctions...

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