Résultats pour loi du travaille

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Comment quitter mon mari étant sans emploi

    Forum Divorce

    Bonjour, Ma vie familiale est devenue un enfer(j'ai 40 ans) mon mari me traite comme une moins que rien.Il me reproche "tu ne fais rien de tes dix do...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Enfant majeur travaillant dois t-il participer au dépenses?

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, J'ai ma fille de 24 ans qui travaille depuis 2 ans, elle n'a jamais participer aux dépenses du foyer. comme le loyer, alimentation, électri...

  • Loi du 6 juillet 1989 : télécharger le texte de loi en PDF

    Guide

    Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.

  • Declaration enfant majeur hébergé gratuitement

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, J'heberge gratuitement ma fille de 24 ans qui ne travaille pas donc non imposable, puis-je déduire une somme forfaitaire de mes impots? ...

  • Quelqu'un qui n'a jamais travaillé de sa vie.

    Forum salariés

    Bonjour, Quelqu'un qui n'a jamais travaillé de sa vie... ou alors très peu genre 3 ans... Qui donc ne touche rien, même pas d'RMI, ni d'assedi...

  • Hébergé son fils à titre gratuit

    Forum CAF

    Bonjour, Mon fils veut quitter son logement car son emploi n'est pas reconduit. Il vit à plus de 900 km de chez moi depuis un an et demi. Il touche ...

  • Vos droits au restaurant : loi et réglementation

    Guide

    Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

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