Résultats pour loi hamon délai rétractation

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

    Guide

    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Rétractation sur option lunettes commandées en magasin.

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai acheté des lunettes de vue samedi en milieu d'après midi chez une grande enseigne avec l'option "anti rayons bleus, qui seraient nocif...

  • Loi Hamon et assurances : vos droits

    Guide

    La loi Hamon permet de résilier plus facilement son contrat d'assurance pour changer d'assureur. Quels sont les contrats concernés et comment les résilier.

  • Pas de délai de rétractation pour les voyages

    Guide

    La loi ne prévoit pas de délai de rétraction pour un voyage en cas d'achats par internet. Explications.

  • Annulation d'achat de lunette

    Forum Consommation

    Bonjour, Vendrdi après-midi, je suis allé chez un opticien de quartier (pas une grande enseigne) pour choisir mes nouvelles lunettes. J'avoue que j...

  • Délai de rétractation : les droits de l'acheteur

    Guide

    Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

  • Delai de retractation vente entre particulier

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai acheté à un particulier une remorque 300 euros d'occasion. j'ai regretté mon achat très rapidement (etat de la remorque, mon tract...

  • Droit de Rétractation pour l'achat de lunettes en magasin

    Forum Consommation

    Bonjour, Je suis allée commander des lunettes de vue chez un opticien, mais après une nuit de réflexion j'ai décidé de me faire opérer d'abord de la...

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