Guide

La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

Guide

La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

Guide

La loi Hamon permet de résilier plus facilement son contrat d'assurance pour changer d'assureur. Quels sont les contrats concernés et comment les résilier.

Forum Consommation

Bonjour, La loi hamon s'applique t'elle à la tacite reconduction d'un service tel que l'abonnement à canal sat ? Merci d'avance pour votre réponse....

Guide

Entreprise et société sont deux notions juridiques différentes et font chacune l'objet d'une définition distincte au regard du droit. Voici un point juridique sur leurs différences.

Guide

Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

Forum cheques

Bonjour, On est Lundi est mon employeur vient de me donner un cheque pour payer mon salaire car c'était mon dernier mois en alternance donc pas de...

Forum cheques

Bonjour, Comme le titre l'a dit, je dois envoyer un chèque à mon établissement. Pourtant, je ne suis pas familier avec la rédaction d'un chèque et...

Forum Consommation

Bonjour, J'aurais aimer savoir si un citoyen quelquonque peut consulter le fichier des vehicules volees, avant d'acheter une voiture d'occasion? Si ...