Résultats pour loi obligation de résultat garage

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Simulateur du montant a payer pour ascendant en maison de retrai

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, Avec une retraite de 1400 euros et des charges mensuelles totales d'environ 1000 euros (credit + charges courantes) il me reste quand j'ai...

  • Deuxième passage permis b

    Forum Automobile

    Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'un ou l'une d'entre vous c'est retrouver dans cette situation . Je m'explique , j'ai passé mon permis jeu...

  • PV pour conduite avec ds plaques garage W

    Forum Consommation

    Bonjour à toutes et à tous. D'avance merci pour vos interventions et votre aide. Ma question concerne les PV et le code de la route. Je souhaite...

  • Vos droits au restaurant : loi et réglementation

    Guide

    Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

  • Chambre garçon fille âge loi caf allocations

    Forum CAF

    Bonjour à tous et à toutes, Nous avons, avec ma femme, un fils de 18 mois, et allons dans quelques mois avoir un 2ème enfant. Nous ne savons pas e...

  • Télétravail : définition, loi et droits du salarié

    Guide

    [TELETRAVAIL] Le télétravail est encadré par la loi, qui impose des obligations au salarié et à son employeur. Voici la législation applicable et les droits du télétravailleur.

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