Résultats pour loi obligation locataire quitter domicile en cas de vente

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  • Lettre pour quitter le domicile conjugal : modèle type

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    Si l'un des époux quitte le domicile conjugal d'un commun accord avec son conjoint, il est conseillé de formaliser cette décision par une lettre signée par le couple. Voici un exemple de courrier...

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

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    Bonjour, Ma vie familiale est devenue un enfer(j'ai 40 ans) mon mari me traite comme une moins que rien.Il me reproche "tu ne fais rien de tes dix do...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Vente de tabac en ligne

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    Bonjour, j'ai appris resemant que on pouvais acheter des cartouche de cigarette en ligne dans l'union européen donc je me suis dit c'est pas possi...

  • Impot et feraille

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    Bonjour, je suis un particulier vendant de temps en temps de la ferraille (environ 6000€ par an), je voudrais savoir s'il y a un seuil minimum et où j...

  • Coût d'une garde à domicile pour 2 enfants

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, je dois faire garder mes 2 enfants par 1 garde à domicile mais je ne sais pas quel tarif horaire appliqué c'est-à-dire s'il faut que je la ré...

  • Vente d'un logement occupé par le locataire (droit d'information)

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    Le locataire doit-il être informé en cas de vente du logement par le propriétaire ? Comment vendre un logement occupé sans donner congé au locataire.

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