Résultats pour loi place de parking handicapé dans entreprise

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    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Place handicapé sur parking privé

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, Je suis locataire d'une maison individuelle. mon bailleur est l'OPHLM (logement sociaux mairie) nous sommes 35 locataires, nous disposons d'...

  • Formulaires MDPH : télécharger les cerfa 15692 et 15695

    Guide

    Comment télécharger les formulaires Cerfa 15692 et 15695 pour demander une carte handicapé.

  • Place handicapée dans residance privée

    Forum Immobilier

    Bonsoir, allez-vous pouvoir me renseigner??? Je viens de signer mon bail dans une nouvelle résidence. J'ai donc un appartement avec un garage et ...

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Estimation prix vente parking extérieur dans copropriété

    Forum Immobilier

    Bonjour, Il n'est pas facile de trouver des informations sur le prix d'une place de parking extérieure. Si le prix moyen d'un parking couvert da...

  • Stationnement sur une place handicapé : amende et sanction

    Guide

    Se garer sur une place handicapé sans en avoir le droit est une infraction passible d'une amende. Ce que dit la réglementation routière.

  • Création logement place de parking obligatoire

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous avons fait une demande de compteur supplémentaire à edf qui a envoyé la demande à la mairie , ce qui a été accepté par la mairie . Sui...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Place handicapée non signalée par un panneau

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, Je viens de me prendre un pv de 135€ car j'étais garée sur une place handicapée !! Le problème c'est que je n'ai pas vu le dessin au sol ...

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