Résultats pour loi possible sur succession que 2 heritieres d un accord commun mettent sous acte notarial d une part convention d indivision su

  • Grille de salaires de la convention 66 en 2024

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    La grille de salaire de la convention collective de 66 peut être consultée ci-dessous.

  • Bon pour accord : modèle de lettre

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    Une lettre de bon pour accord permet d'informer l'artisan ou l'entreprise de votre acceptation du devis. Voici un modèle gratuit pour vous aider à rédiger votre courrier ou votre mail de bon pour...

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

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    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Convention collective 66 : PDF à télécharger (2024)

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    Le texte de la convention collective 66 peut être téléchargé en ligne sous forme de fichier PDF.

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

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    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

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    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Grille de salaires de la convention ECLAT : barème 2024

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    Un salarié dont l'employeur relève de la convention ECLAT bénéficie d'une grille de salaire minimum dont voici le barème en vigueur en 2024.

  • Convention collective de l'automobile 2024 : texte en PDF

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    Le texte de la convention collective de l'automobile peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous.

  • Grille de salaires de la convention de la chimie : barème 2024

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    La convention de la chimie prévoit un barème de salaires minimaux dont voici la grille à jour.

  • Convention collective 51 : texte en PDF version 2024

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    La convention collective 51 est téléchargeable en ligne. Voici le texte à jour.

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