Résultats pour loi pour aider un membre de la famille sans etre payé

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • 1 jour de congé vaut combien d'heures?

    Forum congés

    Bonjour, Je travail dans le transport routier et mes heures sont comptabilisées au trimestre. J'ai un contrat 35h par semaine soit 455 heures par...

  • Double nom de famille : ordre et transmission

    Guide

    Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

  • Renouvellement de carte famille nombreuse : tarif et formulaire

    Guide

    La demande de renouvellement d'une carte famille nombreuse se fait via un formulaire en ligne. Démarches, prix, délai : voici la procédure.

  • Copie intégrale livret famille retraite

    Forum Retraite

    Bonjour, Ai-je besoin de me rendre en mairie pour obtenir une copie intégrale de livret de famille ou bien puis-je simplement faire des photocopies ...

  • Logement décent (location) : définition, normes et loi

    Guide

    La définition d'un logement décent est régulièrement mise à jour par la loi et la réglementation, notamment sur le plan énergétique. Voici les règles actuellement en vigueur, notamment en matière...

  • Calcul des allocations familiales famille recomposée

    Forum CAF

    Bonjour, Je sollicite votre aide concernant le calcul des allocations familiales dans le cadre d'une famille recomposée. Je vous explique notre situ...

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

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